PRET D’HONNEUR AGRICOLE REGIONAL
Il s’agit d’un fonds de prêts à taux 0%, sans garantie personnelle, remboursables à titre personnel. Ce fonds
régional vous permet de renforcer vos fonds propres afin de mobiliser un prêt bancaire.
CONDITION DE DELIVRANCE :
Prêt à taux zéro, sans garantie
De 5 000 à 30 000 €
Différé de remboursement de 24 mois maximum Remboursement par prélèvement automatique sur une durée maximale de 84 mois (variable selon les enjeux d’amortissement)
LES CRITERES D’ELIGIBILITE :
Pour les porteurs de projet
Création ou Reprise à titre principale secondaire ou cotisant solidaire Exploitation sous forme sociétaire : avoir au moins 33% des parts si société) Ne pas être installé, ou être installé depuis moins de 36 mois
Pour le projet agricole
Avoir son siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur Co-fiancement bancaire égal ou supérieur au prêt d’honneur agricole Avoir établi un prévisionnel sur 3 ans
Dépenses Eligibles : Tout investissement HT si entreprise soumise à TVA (achat de foncier, bâtiments, matériel neuf, BFR (hors stock), capital d’exploitation dans la limite de 30%) Tout investissement TTC si entreprise non soumise à la TVA
Dépenses non éligibles :
Matériel d’occasion Achat de foncier dans la limite de 10% du coût total éligible BFR dans la limite de 30% du coût total éligible Financement des stocks dans le BFR Mise aux normes européennes (sauf si <1 an après qu’elles soient devenues obligatoires) Dépense liée à l’irrigation ou à un aménagement touristique Acquisition de droits de production, de droits de paiements, d’animaux, de plantes annuelles Amendes, pénalités financières, frais de justice, frais débiteurs, agios etc.
Pour en savoir plus
Vous pouvez contacter la plateforme Initiative Pays d'Arles à https://www.initiative-paysdarles.com/contact.php afin de convenir d'un rendez-vous avec un.e chargé.e d'affaires.
