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RÉGION SUD PETITES ENTREPRISES
Fonds COVID RÉSISTANCE
Le Fonds « COVID Résistance » est doté de 37 millions d'euros, par la Région Sud, la Banque des Territoires et le Conseil Départemental mais sur la base d'une contribution de chacune des collectivités de la Région Sud à hauteur de 2 euros par habitant, le montant disponible pourrait atteindre 40 millions d'euros.
Ce fonds va permettre de soutenir financièrement les petites entreprises locales avec la mise en place du Prêt Covid-Résistance.
Qu'est ce que le prêt Covid-Résistance ?
- prêt à l'entreprise compris entre 3 000 € et 10 000 €,
- sans apport complémentaire obligatoire,
- possibilité de différé de remboursement de 18 mois maximum,
- durée de remboursement de 5 ans maximum,
- tout type d'entreprise hors entreprises agricoles (entreprise classique et de l'économie sociale et solidaire).
Quelles sont les entreprises éligibles ?
- siège social en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- autonome au sens de la réglementation européenne (pièce jointe),
- jusqu'à 20 salariés,
- procéder à cette demande de financement pour son activité principale,
- être à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31/12/19,
- ne pas être en situation d’interdiction bancaire,
- ne pas faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire,
- ne pas faire l’objet d’une procédure de plan de sauvegarde ou d’une procédure de redressement (sauf si celles-ci ont été acceptées),
- une baisse d’activité d’au moins 30% ou des besoins de trésorerie impactant la viabilité de l’entreprise liés à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture administrative et/ou de confinement.
Procéder à la demande :
Afin de vous faciliter le dépot de votre dossier de demande, un tutoriel est à votre disposition :
Pour tous les partenaires technique de l'accompagnement, un tutoriel de prise en main de la plateforme dédiée à ce nouveau dispositif est à disposition également :
Toute l'équipe d'Initiative Pays d'Arles reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations.
