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Prêt d'Honneur agricole régional 2021 - 2022

Publié le 22 janvier 2021

Un nouveau prêt pour soutenir les projets agricoles est disponible !

 

PRET D’HONNEUR AGRICOLE REGIONAL 2021-2022


Il s’agit d’un fonds de prêts à taux 0%, sans garantie personnelle, remboursables à titre personnel. Ce fonds
régional vous permet de renforcer vos fonds propres afin de mobiliser un prêt bancaire.

Ce fonds est accéssible pendant 2 ans : 2021-2022.

 

CONDITION DE DELIVRANCE :

Prêt à taux zéro, sans garantie

De 5 000 à 30 000 €

Différé de remboursement de 24 mois maximum
Remboursement par prélèvement automatique sur une durée maximale de 84 mois (variable selon les enjeux d’amortissement)

 

LES CRITERES D’ELIGIBILITE :

Pour les porteurs de projet

Création ou Reprise à titre principale secondaire ou cotisant solidaire
Exploitation sous forme sociétaire : avoir au moins 33% des parts si société)
Ne pas être installé, ou être installé depuis moins de 36 mois

 

Pour le projet agricole

Avoir son siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Co-fiancement bancaire égal ou supérieur au prêt d’honneur agricole
Avoir établi un prévisionnel sur 3 ans

Dépenses Eligibles :
Tout investissement HT si entreprise soumise à TVA (achat de foncier, bâtiments, matériel neuf, BFR (hors stock), capital d’exploitation dans la limite de 30%)
Tout investissement TTC si entreprise non soumise à la TVA

 

Dépenses non éligibles :

Matériel d’occasion
Achat de foncier dans la limite de 10% du coût total éligible
BFR dans la limite de 30% du coût total éligible
Financement des stocks dans le BFR
Mise aux normes européennes (sauf si <1 an après qu’elles soient devenues obligatoires)
Dépense liée à l’irrigation ou à un aménagement touristique
Acquisition de droits de production, de droits de paiements, d’animaux, de plantes annuelles
Amendes, pénalités financières, frais de justice, frais débiteurs, agios etc.

 

Pour en savoir plus

Vous pouvez contacter la plateforme Initiative Pays d'Arles en appelet au 04 84 49 02 01 ou PAR MAIL afin de convenir d'un rendez-vous avec un.e chargé.e d'affaires.

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